Le droit du sport est un domaine méconnu du grand public. Pourtant, on le trouve dans la vie de tous les jours que ce soit dans le cadre d’une pratique sportive personnelle ou en association, club.
De la constitution de l’association sportive de quartier à la réalisation d’évènements de démonstration ou de compétition, il y a lieu de faire bon usage des dispositions relatives au droit du sport.
Le droit du sport, c’est également :
Conseil auprès des joueurs professionnels, des streamers, des structures e-sportives, des organisateurs d’évènements et des managers
Contrats des joueurs professionnels relatifs au droit d’image, au droit de diffusion et à toute problématique de propriété intellectuelle
Transferts nationaux
Transferts internationaux
Contentieux relatifs au Certificat International de Travail (CIT)
Représentation des sportifs devant toutes les instances sportives (Commissions juridiques, Commissions supérieures d’appel, CNOSF, Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, Tribunal Arbitral du Sport etc.)
Accompagnement des clients sportifs en matière de conseil, de négociation et de rédaction de contrats de travail, de participation à des manifestations sportives, de transfert, de licence d’image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat
Mécanismes de recouvrement des indemnités de formation et mécanisme de solidarité
Recouvrement de salaires impayés
Demande de délivrance de licence
Contrat de médiation entre joueurs et agents
Contrat de travail
Contrat de sponsoring
Contrat de licence de droits médias
Achat d’espace publicitaire
Création d’événements parrainés
Recherche de soutien financier aux sportifs
Recouvrement de commissions d’agent
Action en responsabilité civile et pénale
Contestations relatives au contrat de travail
Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport.
Le statut d’Avocat Mandataire Sportif a été créé par la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires du 28 mars 2011.
L’article 1, 1° de la loi du 28 mars 2011 dispose que « les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion de l’un des contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L. 222-7 du code du sport.”
Le titre d’Avocat mandataire sportif confère, dès lors, à l’avocat qui en dispose le droit de représenter l’une des parties intéressées à la conclusion d’un des contrats prévus à l’article L. 222-7 du code du sport.
Maître Alexia OLIVER a obtenu la certification dispensée par l’EDHEC fin 2021 et exerce en tant qu’Avocat mandataire sportif depuis janvier 2022.
Selon l’article L. 222-7 du code du sport précité, il s’agit des contrats relatifs à « l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement » ou encore de tout « contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement ».
Toute la réglementation afférente à l’activité d’Avocat Mandataire Sportif est, ainsi, applicable en présence de tels contrats comprenant principalement tout contrat de travail pouvant être conclu par un sportif professionnel.
S’agissant des parties intéressées à la conclusion de ce type de contrat, il s’agit principalement des clubs, des entraîneurs ainsi que des sportifs.
Il semble, en outre, qu’il puisse également s’agir des agents ainsi que de tout éventuel intermédiaire.
En effet, bien que les intermédiaires ne soient pas signataires, en France, de ce type de contrat, ils sont néanmoins directement intéressés par la conclusion du contrat de travail dans la mesure où cela emporte des conséquences directes sur leur propre rémunération généralement indexé sur le salaire du joueur.
Comme son nom l’indique, l’activité d’Avocat Mandataire Sportif consiste à jouer le rôle de mandataire, de représentant d’une des parties intéressées, ci-avant précisées.
L’Avocat Mandataire Sportif a principalement pour rôle :
Au-delà de ces prestations, l’Avocat Mandataire Sportif intervient aussi et surtout en sa qualité d’avocat, offrant à son client une prestation de conseil juridique rendue nécessaire par les enjeux toujours plus importants du sport de haut niveau.
Du fait de sa qualité d’avocat, l’Avocat Mandataire Sportif est, ainsi, une véritable plus-value permettant aux clubs ainsi qu’aux sportifs de préserver leurs intérêts, ce à tout moment de la négociation du contrat et jusqu’à sa signature.
Dans le cadre de son activité, l’Avocat Mandataire Sportif intervient, notamment, auprès des plus grands clubs, toutes disciplines confondues.
En matière de football, cette activité s’inscrit sur l’ensemble du territoire français ainsi qu’à l’international.
Tel : 04 93 01 32 94
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