Conditions générales d’utilisation

Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites, Maître Alexia OLIVER n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

De manière générale, Maître Alexia OLIVER vous conseille de ne pas cliquer sur des liens, icônes ou sites qui ne serait pas vérifiés, et vous invite à installer un anti-virus à jour sur vos appareils.

Exonération et limites de responsabilité

Conseil
Les informations renseignées sur le Site sont d’ordre général. En aucun cas elles n’ont valeur de conseils juridiques. Pour toute prise de décision, Maître Alexia OLIVER vous invite à vous rapprocher de son cabinet ou d’un autre professionnel.

Sécurité juridique
Maître Alexia OLIVER ne peut être tenue responsable de la présence de virus ou de tout autre programme malveillant sur le Site.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons et tout autre élément graphique ou intellectuel présents sur ledit Site sont la propriété exclusive de Maître Alexia OLIVER. Ils bénéficient donc de la protection du droit d’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les données présentes sur le site internet sont exclusivement destinées à l’usage privé des utilisateurs.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce Site, et de tout élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite.

Toute violation du présent article constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit Français. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal Judiciaire de Nice, ville du siège social du cabinet.

Le français est désigné comme langue en cas de contentieux.

Les litiges relatifs aux contrats passés avec le cabinet de Maître Alexia OLIVER sont soumis à l’arbitrage du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nice.

Le client personne physique agissant en dehors du cadre professionnel est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
 Adresse postale : 180 Boulevard HAUSMANN, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Conseil national des barreaux (CNB)
https://www.cnb.avocat.fr/

Ordre des Avocats
https://www.barreaudenice.com/

Comment contacter Maître Alexia OLIVER

Pour toute question, commentaire ou demande lié à l’utilisation du Site ou à la politique de protection des données personnelles du cabinet, nous vous invitons à nous écrire à :
– Notre adresse mail : contact@oliver-avocats-nice.com
– Notre adresse postale : 8 rue Gubernatis 06000 NICE
Nous ferons tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais.