Droit de la Santé

Responsabilité Médicale

Vous êtes victime d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique?
Vous avez contracté une infection nosocomiale?
Votre professionnel de santé a manqué à une ou plusieurs de ses obligations déontologiques (par ex : violation du secret professionnel, détermination des honoraires du médecin sans tact ni mesure etc…) ?

L’aide d’un avocat s’avère précieuse pour déterminer les conditions de mise en œuvre pour déterminer les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des intervenants professionnels selon le lieu de réalisation de l’acte médical ou chirurgical.

L’avocat vous aide à déterminer le périmètre de l’expertise médicale et sollicitera le concours d’un médecin-conseil en vue d’établir un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) par exemple.

L’avocat connaît les textes de loi sur lesquels s’appuyer pour obtenir la réparation de tous vos préjudices.

Maître Alexia OLIVER intervient à vos côtés, dans un premier temps, pour trouver une solution amiable permettant la réparation de vos préjudices.

Dans un second temps, et si cela est nécessaire, Maître Alexia OLIVER intervient devant les Conseils de l’Ordre, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), les juridictions de l’ordre judiciaire (Responsabilité des cliniques et praticiens libéraux principalement), et les juridictions de l’ordre administratif (Responsabilité des hôpitaux publics comme, par exemple, le Centre Hospitalier Universitaire de Nice).

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